Le
« Logiciel Anciennetés », également dénommé « HID » ou
« LogAnc » et ci-après dénommé le « LOGICIEL » est un
programme informatique développé et distribué par Infodidac ASBL afin
d’aider les établissements libres subventionnés utilisateurs de ProEco à
établir le calcul des anciennetés. Le LOGICIEL n’est pas conçu pour
répondre aux besoins des établissements des autres réseaux en matière de
calcul des anciennetés.
Conditions d’installation et d’utilisation
Le LOGICIEL
est un fichier binaire 32 bits conçu pour fonctionner exclusivement dans
un système d’exploitation Windows (minimum Windows 7) en parallèle de
ProEco.
Son
téléchargement, son installation et son utilisation sont strictement
réservés aux utilisateurs qui disposent d’une licence valide d’utilisation
du logiciel ProEco, également développé et distribué par Infodidac ASBL.
De ce fait, le
LOGICIEL est assimilable à un module de ProEco et son utilisation est donc
régie par les conditions générales et particulières de ProEco auxquelles a
souscrit l’utilisateur. Cependant, à moins qu’Infodidac ASBL ne modifie
sa politique tarifaire à l’avenir, son utilisation n’est pas facturée pour
les établissements d’enseignement obligatoire.
Propriété intellectuelle
L’intégralité
du LOGICIEL est la propriété exclusive d’Infodidac ASBL dont le siège
social est établi Avenue Emmanuel Mounier 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
En particulier, les textes affichés,
l’ergonomie des écrans, le code source et le fichier binaire, la conception
générale du LOGICIEL et de sa base de données sont protégés par le droit
d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur
applicable aux matières touchant la propriété intellectuelle.
Par
conséquent, l’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la
modification, la diffusion de tout ou partie du LOGICIEL ou de son code
source, ou de la documentation qui l’accompagne, sous quelque forme et par
quelque moyen que ce soit est notamment interdite, sauf accord préalable
écrit d’Infodidac ASBL.
L’utilisateur
final doit accepter les termes de ce contrat pour pouvoir installer le
LOGICIEL.
Responsabilité
En dépit du
fait qu'Infodidac ASBL apporte le plus grand soin à la conception et au
bon fonctionnement du LOGICIEL, elle ne peut pas garantir qu'il soit
totalement dénué d'erreurs, que ce soit des bugs fonctionnels ou
techniques, ou encore des erreurs de calculs.
Les calculs
d’anciennetés sont fournis par le LOGICIEL sur base des valeurs
préalablement introduites par l’utilisateur (soit manuellement, soit via
une importation depuis ProEco) ; ils ne revêtent qu’un caractère
indicatif et ne peuvent en aucun cas être présentés comme des calculs
officiels.